{"id":166,"date":"2026-08-26T11:15:14","date_gmt":"2026-08-26T09:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/emmacrochette.com\/?page_id=166"},"modified":"2026-08-26T11:15:14","modified_gmt":"2026-08-26T09:15:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emmacrochette.com\/?page_id=166","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n

Emma Crochette<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26 ao\u00fbt 2026<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb, r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site Emma Crochette<\/strong> entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n\n\n\n

Le site Emma Crochette est exploit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

Nom commercial :<\/strong> Emma Crochette
Entrepreneur individuel \/ micro-entreprise :<\/strong> Emma Muller
Adresse professionnelle :<\/strong> 20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE
SIREN \/ SIRET :<\/strong> 93411676500017
Adresse e-mail :<\/strong> contact@emmacrochette.com
T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n

TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette derni\u00e8re mention ne doit \u00eatre conserv\u00e9e que si l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie effectivement de la franchise en base de TVA.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Objet et champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations d\u2019Emma Crochette et de ses Clients dans le cadre de la vente \u00e0 distance des produits propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Les produits commercialis\u00e9s sont notamment des cr\u00e9ations artisanales r\u00e9alis\u00e9es au crochet : peluches, doudous, porte-cl\u00e9s, objets d\u00e9coratifs, accessoires, cr\u00e9ations personnalis\u00e9es et autres articles pr\u00e9sent\u00e9s dans la boutique.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent aux ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs, c\u2019est-\u00e0-dire de personnes physiques agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Caract\u00e9ristiques des produits<\/h2>\n\n\n\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit sont indiqu\u00e9es sur sa fiche produit.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de ces informations avant toute commande.<\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9ations Emma Crochette \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es artisanalement et \u00e0 la main, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister entre les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site et le produit livr\u00e9, notamment concernant :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • la disposition exacte des mailles ;<\/li>\n\n\n\n
  • de tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8res variations de dimensions ;<\/li>\n\n\n\n
  • la position de certains \u00e9l\u00e9ments ;<\/li>\n\n\n\n
  • le rendu des couleurs selon les \u00e9crans et les bains de fils utilis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Ces particularit\u00e9s sont inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale.<\/p>\n\n\n\n

    Elles ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits lorsque le produit livr\u00e9 ne correspond pas aux caract\u00e9ristiques contractuellement convenues ou pr\u00e9sente un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Les photographies et illustrations sont pr\u00e9sent\u00e9es afin de repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lement que possible.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n

    Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacit\u00e9s de production lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit fabriqu\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019un produit n\u2019est plus disponible apr\u00e8s validation d\u2019une commande, Emma Crochette en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client pourra alors, selon les possibilit\u00e9s propos\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • attendre le r\u00e9approvisionnement ;<\/li>\n\n\n\n
    • choisir un autre produit ;<\/li>\n\n\n\n
    • ou obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es pour le produit indisponible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n\n\n\n

      Article 5 \u2013 Produits fabriqu\u00e9s \u00e0 la commande et personnalisations<\/h2>\n\n\n\n

      Certains produits peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s apr\u00e8s la commande.<\/p>\n\n\n\n

      La fiche produit pr\u00e9cise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019un d\u00e9lai de fabrication doit \u00eatre ajout\u00e9 au d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

      Emma Crochette peut \u00e9galement proposer des produits personnalis\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s selon les indications fournies par le Client, par exemple concernant les couleurs, dimensions, accessoires, motifs ou autres caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

      Le Client est responsable de l\u2019exactitude des informations et choix de personnalisation transmis lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque la fabrication n\u00e9cessite une validation pr\u00e9alable, la r\u00e9alisation peut commencer apr\u00e8s confirmation d\u00e9finitive des caract\u00e9ristiques convenues.<\/p>\n\n\n\n

      Produits personnalis\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

      Lorsqu\u2019un produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du Client ou est nettement personnalis\u00e9, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu pour les ventes \u00e0 distance ne s\u2019applique pas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

      Cette exception concerne uniquement les produits effectivement personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res du Client.<\/p>\n\n\n\n

      Le simple fait qu\u2019un article standard soit fabriqu\u00e9 apr\u00e8s la commande ne suffit pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 supprimer le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Article 6 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n

      Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le site au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqu\u00e9s sans TVA et la mention :<\/p>\n\n\n\n

      \u00ab TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n

      Les frais de livraison ne sont pas n\u00e9cessairement compris dans le prix du produit. Leur montant est indiqu\u00e9 au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

      Emma Crochette se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, un changement de prix ne peut avoir d\u2019effet sur une commande d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finitivement valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      Article 7 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n

      Le Client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite acheter et les ajoute \u00e0 son panier.<\/p>\n\n\n\n

      Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de celle-ci, son prix total et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n

      Le Client fournit les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

      Il lui appartient de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es, notamment son adresse de livraison et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. validation du panier ;<\/li>\n\n\n\n
      2. fourniture des informations demand\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
      3. acceptation des pr\u00e9sentes CGV ;<\/li>\n\n\n\n
      4. validation de l\u2019obligation de paiement ;<\/li>\n\n\n\n
      5. confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible imm\u00e9diatement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Un e-mail de confirmation de commande est envoy\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        Emma Crochette peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspect\u00e9e, d\u2019incident de paiement, d\u2019erreur manifeste ou de litige ant\u00e9rieur relatif au paiement d\u2019une commande, dans le respect de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Article 8 \u2013 Paiement<\/h2>\n\n\n\n

        Le paiement s\u2019effectue au moyen des modes de paiement propos\u00e9s sur le site au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

        Le Client garantit qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n\n\n\n

        Les \u00e9ventuels prestataires de paiement disposent de leurs propres syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s de traitement des transactions.<\/p>\n\n\n\n

        Emma Crochette ne re\u00e7oit pas n\u00e9cessairement et ne conserve pas les donn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes du Client lorsque le paiement est pris en charge directement par un prestataire de paiement.<\/p>\n\n\n\n

        Sauf indication contraire, la commande est payable en totalit\u00e9 au moment de sa validation.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas \u00eatre d\u00e9finitivement valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Article 9 \u2013 Pr\u00e9commandes<\/h2>\n\n\n\n

        Certains produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s en pr\u00e9commande.<\/p>\n\n\n\n

        Dans ce cas, la fiche produit indique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pr\u00e9commande ainsi que, dans la mesure du possible, la p\u00e9riode ou le d\u00e9lai pr\u00e9visionnel de fabrication et\/ou d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

        Une pr\u00e9commande portant sur un produit standard b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits qu\u2019une commande classique, notamment en mati\u00e8re de droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

        Une pr\u00e9commande ne peut \u00eatre exclue du droit de r\u00e9tractation au seul motif que le produit est fabriqu\u00e9 apr\u00e8s la commande.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque la pr\u00e9commande porte sur un produit confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9, l\u2019exception relative aux produits personnalis\u00e9s pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes CGV peut s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n\n

        Article 10 \u2013 Livraison<\/h2>\n\n\n\n

        Les produits sont livr\u00e9s aux destinations propos\u00e9es sur le site lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

        Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

        Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 peut comprendre :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • un d\u00e9lai de fabrication lorsque le produit n\u2019est pas imm\u00e9diatement disponible ;<\/li>\n\n\n\n
        • puis un d\u00e9lai d\u2019acheminement par le transporteur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Emma Crochette communique au Client une date ou un d\u00e9lai de livraison conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c0 d\u00e9faut d\u2019indication d\u2019une date ou d\u2019un d\u00e9lai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits pr\u00e9vus par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          Article 11 \u2013 R\u00e9ception et probl\u00e8mes de livraison<\/h2>\n\n\n\n

          Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et des produits \u00e0 leur r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de colis manifestement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou de produit endommag\u00e9, il est recommand\u00e9 au Client de conserver tout \u00e9l\u00e9ment utile permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019\u00e9tat de la livraison, notamment des photographies du colis et du produit.<\/p>\n\n\n\n

          Le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Emma Crochette rapidement afin de permettre le traitement de sa demande.<\/p>\n\n\n\n

          Le fait de ne pas \u00e9mettre de r\u00e9serve aupr\u00e8s du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties l\u00e9gales dont il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019encontre du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

          Emma Crochette reste responsable de la bonne ex\u00e9cution du contrat conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          Article 12 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

          12.1 Principe<\/h3>\n\n\n\n

          Pour les produits b\u00e9n\u00e9ficiant du droit de r\u00e9tractation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

          Lorsque plusieurs produits faisant partie d\u2019une m\u00eame commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit concern\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

          Le Client doit informer Emma Crochette de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut utiliser le formulaire figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV ou toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n

          12.2 Retour du produit<\/h3>\n\n\n\n

          Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit.<\/p>\n\n\n\n

          Sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par Emma Crochette, les frais directs de retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

          Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

          20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le Client peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

          12.3 Remboursement<\/h3>\n\n\n\n

          En cas de r\u00e9tractation valable, Emma Crochette rembourse les sommes dues conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent l\u00e9galement \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle Emma Crochette est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

          Pour une vente de biens, Emma Crochette peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client fournisse une preuve de son exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

          Le remboursement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen n\u2019occasionnant pas de frais.<\/p>\n\n\n\n

          12.4 Exception pour les cr\u00e9ations personnalis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Par cons\u00e9quent, une cr\u00e9ation r\u00e9alis\u00e9e sp\u00e9cifiquement selon les choix personnels du Client peut ne pas \u00eatre \u00e9ligible au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

          Cette exclusion n\u2019affecte pas les garanties l\u00e9gales applicables en cas de produit d\u00e9fectueux ou non conforme.<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n\n

          Article 13 \u2013 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

          Emma Crochette est tenue de d\u00e9livrer au Client un bien conforme au contrat.<\/p>\n\n\n\n

          Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

          Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour demander la mise en \u0153uvre de cette garantie lorsqu\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 appara\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

          La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 peut notamment permettre, selon les conditions pr\u00e9vues par la loi :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • la r\u00e9paration du produit ;<\/li>\n\n\n\n
          • son remplacement ;<\/li>\n\n\n\n
          • une r\u00e9duction du prix ;<\/li>\n\n\n\n
          • ou la r\u00e9solution du contrat dans les situations pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            La mise en conformit\u00e9 doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les conditions et d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

            La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute \u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n\n\n\n

            Encadr\u00e9 l\u00e9gal relatif aux garanties<\/h3>\n\n\n\n

            Les pr\u00e9sentes CGV doivent comporter l\u2019encadr\u00e9 r\u00e9glementaire pr\u00e9vu par l\u2019article D.211-2 du Code de la consommation et son annexe, dans sa version en vigueur au jour de leur publication.<\/p>\n\n\n\n

            Cet encadr\u00e9 rappelle notamment :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • le d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
            • le droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement dans les conditions pr\u00e9vues par la loi ;<\/li>\n\n\n\n
            • les hypoth\u00e8ses permettant une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat ;<\/li>\n\n\n\n
            • la gratuit\u00e9 de la mise en conformit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
            • l\u2019existence de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Vendeur r\u00e9pondant de ces garanties :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              Emma Crochette \u2013 Emma Muller
              20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE
              contact@emmacrochette.com<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 14 \u2013 Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

              Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

              Cette garantie s\u2019applique lorsqu\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9, existant au moment de la vente, rend le produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou diminue tellement cet usage que le Client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9, ou en aurait donn\u00e9 un prix inf\u00e9rieur, s\u2019il avait connu ce d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019action r\u00e9sultant des vices cach\u00e9s doit \u00eatre engag\u00e9e dans le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n

              Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le Client peut notamment choisir de restituer le produit contre remboursement ou de conserver le produit contre restitution d\u2019une partie de son prix.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 15 \u2013 Utilisation et entretien des cr\u00e9ations<\/h2>\n\n\n\n

              Le Client doit respecter les \u00e9ventuelles instructions d\u2019utilisation, d\u2019entretien, de lavage et de s\u00e9curit\u00e9 figurant sur la fiche produit, l\u2019\u00e9tiquette, l\u2019emballage ou la notice accompagnant le produit.<\/p>\n\n\n\n

              Une d\u00e9t\u00e9rioration r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019un entretien non conforme aux instructions communiqu\u00e9es ou d\u2019une utilisation manifestement inadapt\u00e9e ne constitue pas n\u00e9cessairement un d\u00e9faut imputable au vendeur.<\/p>\n\n\n\n

              Cette disposition ne limite en aucune mani\u00e8re les droits dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

              Lorsque certains produits ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 de jeunes enfants ou n\u00e9cessitent une surveillance particuli\u00e8re, cette information est indiqu\u00e9e sur la fiche du produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 16 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

              Emma Crochette est responsable de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

              La responsabilit\u00e9 d\u2019Emma Crochette ne saurait toutefois \u00eatre engag\u00e9e lorsque l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable au Client, \u00e0 un fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de la force majeure, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles imp\u00e9ratives prot\u00e9geant le consommateur.<\/p>\n\n\n\n

              Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d\u2019exclure ou de limiter un droit imp\u00e9rativement accord\u00e9 au consommateur par la loi.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 17 \u2013 Force majeure<\/h2>\n\n\n\n

              Aucune partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations lorsque celui-ci r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales de la force majeure.<\/p>\n\n\n\n

              Lorsque l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation concern\u00e9e pourra \u00eatre suspendue dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

              Lorsque l\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif entra\u00eene la r\u00e9solution du contrat, les cons\u00e9quences de cette r\u00e9solution sont d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 18 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

              Les contenus pr\u00e9sents sur le site Emma Crochette, notamment les textes, photographies, illustrations, cr\u00e9ations graphiques, logos et \u00e9l\u00e9ments visuels, sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsqu\u2019ils remplissent les conditions de protection pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

              Sauf autorisation pr\u00e9alable, leur reproduction ou utilisation \u00e0 des fins commerciales est interdite, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

              L\u2019achat d\u2019un produit n\u2019entra\u00eene aucun transfert au Client des \u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur le mod\u00e8le, les photographies, le contenu ou l\u2019identit\u00e9 visuelle associ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              \n\n\n\n

              Article 19 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

              Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont utilis\u00e9es notamment pour :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • traiter les commandes ;<\/li>\n\n\n\n
              • assurer leur paiement ;<\/li>\n\n\n\n
              • organiser leur livraison ;<\/li>\n\n\n\n
              • g\u00e9rer le service client ;<\/li>\n\n\n\n
              • respecter les obligations l\u00e9gales, comptables et fiscales du vendeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 leur dur\u00e9e de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concern\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans la politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

                Le Client dispose des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                Les demandes relatives aux donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

                [E-MAIL DE CONTACT RGPD]<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 20 \u2013 Preuve et archivage<\/h2>\n\n\n\n

                Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les syst\u00e8mes informatiques du site et de ses prestataires peuvent constituer des \u00e9l\u00e9ments de preuve des transactions intervenues entre les parties, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

                Les factures et documents relatifs aux commandes sont conserv\u00e9s pendant les dur\u00e9es impos\u00e9es par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale d\u2019archivage du contrat s\u2019applique, Emma Crochette assure cet archivage pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation et permet au Client d\u2019y acc\u00e9der dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 21 \u2013 R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n

                En cas de question, difficult\u00e9 ou r\u00e9clamation concernant une commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Emma Crochette :<\/p>\n\n\n\n

                Par e-mail :<\/strong> contact@emmacrochette.com
                <\/p>\n\n\n\n

                Emma Crochette s\u2019efforcera de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 22 \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\n\n\n

                Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige l\u2019opposant \u00e0 Emma Crochette.<\/p>\n\n\n\n

                Avant de saisir le m\u00e9diateur, le Client doit avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 Emma Crochette et tent\u00e9 de r\u00e9soudre directement le litige.<\/p>\n\n\n\n

                Le m\u00e9diateur dont rel\u00e8ve Emma Crochette est :<\/p>\n\n\n\n

                [NOM DU M\u00c9DIATEUR DE LA CONSOMMATION]<\/strong>
                Adresse :<\/strong> [ADRESSE DU M\u00c9DIATEUR]
                Site internet :<\/strong> [SITE DU M\u00c9DIATEUR]<\/p>\n\n\n\n

                La saisine du m\u00e9diateur s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 23 \u2013 Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n

                Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats conclus par l\u2019interm\u00e9diaire du site sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

                Lorsque le Client r\u00e9side dans un autre \u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiant de r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection du consommateur, l\u2019application du droit fran\u00e7ais ne saurait avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation qui lui est applicable.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 24 \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n

                En cas de difficult\u00e9, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 Emma Crochette afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

                Le recours \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation demeure possible dans les conditions indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n

                \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige peut \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

                Aucune clause des pr\u00e9sentes CGV n\u2019impose au consommateur une juridiction diff\u00e9rente de celle dont il peut l\u00e9galement saisir les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                Article 25 \u2013 Modification des CGV<\/h2>\n\n\n\n

                Emma Crochette peut modifier les pr\u00e9sentes CGV afin notamment de tenir compte d\u2019une \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, technique ou commerciale.<\/p>\n\n\n\n

                Les CGV applicables \u00e0 une commande sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la conclusion de cette commande.<\/p>\n\n\n\n

                \n\n\n\n

                FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/h1>\n\n\n\n

                Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et envoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter d\u2019une commande pour laquelle le droit de r\u00e9tractation est applicable.<\/p>\n\n\n\n

                \u00c0 l\u2019attention de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                Emma Crochette
                [NOM ET PR\u00c9NOM]
                [ADRESSE POSTALE]
                [E-MAIL]<\/p>\n\n\n\n

                Je vous informe par la pr\u00e9sente de ma d\u00e9cision de me r\u00e9tracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :<\/p>\n\n\n\n

                Produit(s) :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Num\u00e9ro de commande :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Command\u00e9 le :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Re\u00e7u le :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Nom du consommateur :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Adresse du consommateur :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Date :<\/strong>
                …………………………………………………………………………<\/p>\n\n\n\n

                Signature du consommateur, uniquement en cas d\u2019envoi du formulaire sur papier :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                …………………………………………………………………………<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Emma Crochette Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26 ao\u00fbt 2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGV \u00bb, r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le site Emma Crochette entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client. Article […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-166","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":8}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=166"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167,"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/166\/revisions\/167"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/emmacrochette.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}