Emma Crochette
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Emma Crochette entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Emma Crochette est exploité par :
Nom commercial : Emma Crochette
Entrepreneur individuel / micro-entreprise : Emma Muller
Adresse professionnelle : 20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE
SIREN / SIRET : 93411676500017
Adresse e-mail : contact@emmacrochette.com
Téléphone :
Le cas échéant :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Cette dernière mention ne doit être conservée que si l’entreprise bénéficie effectivement de la franchise en base de TVA.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’Emma Crochette et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Les produits commercialisés sont notamment des créations artisanales réalisées au crochet : peluches, doudous, porte-clés, objets décoratifs, accessoires, créations personnalisées et autres articles présentés dans la boutique.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, c’est-à-dire de personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les créations Emma Crochette étant réalisées artisanalement et à la main, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré, notamment concernant :
- la disposition exacte des mailles ;
- de très légères variations de dimensions ;
- la position de certains éléments ;
- le rendu des couleurs selon les écrans et les bains de fils utilisés.
Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale.
Elles ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues ou présente un défaut de conformité.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production lorsqu’il s’agit d’un produit fabriqué à la commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible après validation d’une commande, Emma Crochette en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées :
- attendre le réapprovisionnement ;
- choisir un autre produit ;
- ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Article 5 – Produits fabriqués à la commande et personnalisations
Certains produits peuvent être fabriqués après la commande.
La fiche produit précise, le cas échéant, qu’un délai de fabrication doit être ajouté au délai d’expédition.
Emma Crochette peut également proposer des produits personnalisés réalisés selon les indications fournies par le Client, par exemple concernant les couleurs, dimensions, accessoires, motifs ou autres caractéristiques spécifiques.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations et choix de personnalisation transmis lors de la commande.
Lorsque la fabrication nécessite une validation préalable, la réalisation peut commencer après confirmation définitive des caractéristiques convenues.
Produits personnalisés
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception concerne uniquement les produits effectivement personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières du Client.
Le simple fait qu’un article standard soit fabriqué après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA et la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
s’applique.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Emma Crochette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, un changement de prix ne peut avoir d’effet sur une commande déjà définitivement validée.
Article 7 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client fournit les informations nécessaires à la préparation, à la facturation et à la livraison de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- fourniture des informations demandées ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation de l’obligation de paiement ;
- confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse renseignée.
Emma Crochette peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les éventuels prestataires de paiement disposent de leurs propres systèmes sécurisés de traitement des transactions.
Emma Crochette ne reçoit pas nécessairement et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est pris en charge directement par un prestataire de paiement.
Sauf indication contraire, la commande est payable en totalité au moment de sa validation.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
Article 9 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas, la fiche produit indique qu’il s’agit d’une précommande ainsi que, dans la mesure du possible, la période ou le délai prévisionnel de fabrication et/ou d’expédition.
Une précommande portant sur un produit standard bénéficie des mêmes droits qu’une commande classique, notamment en matière de droit de rétractation.
Une précommande ne peut être exclue du droit de rétractation au seul motif que le produit est fabriqué après la commande.
Lorsque la précommande porte sur un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, l’exception relative aux produits personnalisés prévue à l’article 12 des présentes CGV peut s’appliquer.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le site lors de la commande.
Les modes et frais de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le délai indiqué peut comprendre :
- un délai de fabrication lorsque le produit n’est pas immédiatement disponible ;
- puis un délai d’acheminement par le transporteur.
Emma Crochette communique au Client une date ou un délai de livraison conformément à la réglementation applicable.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 11 – Réception et problèmes de livraison
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception.
En cas de colis manifestement détérioré ou de produit endommagé, il est recommandé au Client de conserver tout élément utile permettant d’établir l’état de la livraison, notamment des photographies du colis et du produit.
Le Client est invité à contacter Emma Crochette rapidement afin de permettre le traitement de sa demande.
Le fait de ne pas émettre de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie à l’encontre du vendeur.
Emma Crochette reste responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Droit de rétractation
12.1 Principe
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné dans les conditions prévues par la loi.
Le Client doit informer Emma Crochette de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai.
Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
12.2 Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par Emma Crochette, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit doit être retourné à l’adresse suivante :
20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
12.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, Emma Crochette rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Emma Crochette est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Emma Crochette peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
12.4 Exception pour les créations personnalisées
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, une création réalisée spécifiquement selon les choix personnels du Client peut ne pas être éligible au droit de rétractation.
Cette exclusion n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 13 – Garantie légale de conformité
Emma Crochette est tenue de délivrer au Client un bien conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre, selon les conditions prévues par la loi :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution du contrat dans les situations prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais légaux.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Encadré légal relatif aux garanties
Les présentes CGV doivent comporter l’encadré réglementaire prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation et son annexe, dans sa version en vigueur au jour de leur publication.
Cet encadré rappelle notamment :
- le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ;
- le droit à la réparation ou au remplacement dans les conditions prévues par la loi ;
- les hypothèses permettant une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- la gratuité de la mise en conformité ;
- l’existence de la garantie légale des vices cachés.
Vendeur répondant de ces garanties :
Emma Crochette – Emma Muller
20 RUE DES FONTAINES, 57820 HULTEHOUSE
contact@emmacrochette.com
Article 14 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans le délai légal de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut notamment choisir de restituer le produit contre remboursement ou de conserver le produit contre restitution d’une partie de son prix.
Article 15 – Utilisation et entretien des créations
Le Client doit respecter les éventuelles instructions d’utilisation, d’entretien, de lavage et de sécurité figurant sur la fiche produit, l’étiquette, l’emballage ou la notice accompagnant le produit.
Une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme aux instructions communiquées ou d’une utilisation manifestement inadaptée ne constitue pas nécessairement un défaut imputable au vendeur.
Cette disposition ne limite en aucune manière les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Lorsque certains produits ne sont pas destinés à de jeunes enfants ou nécessitent une surveillance particulière, cette information est indiquée sur la fiche du produit concerné.
Article 16 – Responsabilité
Emma Crochette est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation française.
La responsabilité d’Emma Crochette ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée pourra être suspendue dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement définitif entraîne la résolution du contrat, les conséquences de cette résolution sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Emma Crochette, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Sauf autorisation préalable, leur reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert au Client des éventuels droits de propriété intellectuelle portant sur le modèle, les photographies, le contenu ou l’identité visuelle associée.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- assurer leur paiement ;
- organiser leur livraison ;
- gérer le service client ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales du vendeur.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
[E-MAIL DE CONTACT RGPD]
Article 20 – Preuve et archivage
Les données enregistrées par les systèmes informatiques du site et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties, sous réserve des règles légales applicables.
Les factures et documents relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.
Lorsqu’une obligation légale d’archivage du contrat s’applique, Emma Crochette assure cet archivage pendant la durée prévue par la réglementation et permet au Client d’y accéder dans les conditions légales.
Article 21 – Réclamations
En cas de question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter Emma Crochette :
Par e-mail : contact@emmacrochette.com
Emma Crochette s’efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Emma Crochette.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Emma Crochette et tenté de résoudre directement le litige.
Le médiateur dont relève Emma Crochette est :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
La saisine du médiateur s’effectue selon les modalités indiquées par celui-ci.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont soumis au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État bénéficiant de règles impératives de protection du consommateur, l’application du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver des protections auxquelles il ne peut être dérogé en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 24 – Règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Emma Crochette afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation demeure possible dans les conditions indiquées précédemment.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction différente de celle dont il peut légalement saisir les tribunaux.
Article 25 – Modification des CGV
Emma Crochette peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Emma Crochette
[NOM ET PRÉNOM]
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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